Association des Eleveurs et Propriétaires de Chevaux AQPS

    S T A T U T S

(Mis à jour à l’issue de la réunion du Conseil d’Administration du 15 novembre 2006)

CONSTITUTION – OBJET – ADHERENTS – SIEGE SOCIAL

 

ARTICLE 1 – Constitution et dénomination

Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une Association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901. Cette Association prend le nom de :

« Association des Eleveurs et Propriétaires de Chevaux AQPS « 

et par abréviation :

« Association AQPS »

 

ARTICLE 2 – Objet

L’Association a pour but de regrouper les éleveurs, propriétaires et amateurs de chevaux AQPS (Autres Que Pur Sang) sélectionnés, à titre principal, pour  les courses de galop et destinés, à titre accessoire, à toutes les autres disciplines  de sport hippique.

Elle a pour mission la défense et la promotion de la race AQPS (notamment au niveau du stud-book AQPS) et pourra intervenir toutes les fois qu’elle le jugera utile, soit vis-à-vis des pouvoirs publics, soit vis-à-vis de France Galop et des sociétés de courses ou de toutes autres sociétés, compagnies, associations ou syndicats qui peuvent intéresser ses membres ainsi que d’encourager la publication et la diffusion d’informations et de statistiques concernant les AQPS.

ARTICLE 3 – Cotisation

La cotisation est annuelle et compte à partir du 1^er  janvier de l’année de l’adhésion. Elle est fixée annuellement par le Conseil d’Administration et approuvée par l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 4 – Nombre

Le nombre des membres de l’Association est illimité. Ils prennent l’engagement de se conformer rigoureusement aux Statuts.

 

ARTICLE 5 – Admission

Toute personne qui en fera la demande, et s’engage à adhérer aux statuts et régler sa cotisation, peut faire partie de l’Association.

 

ARTICLE 6 – Démission

Tout membre  est libre de se retirer de l’Association à tout moment , à la seule condition d’avoir  adressé sa démission par écrit au Secrétariat de l’Association. Dans un tel cas, le membre démissionnaire reste redevable de sa cotisation jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle sa démission intervient.

 

ARTICLE 7 – Radiation

La radiation d’un membre peut être prononcée, à tout moment, par le Conseil d’Administration pour motif grave touchant à son honorabilité, ou pour avoir agi contre les intérêts de l’Association ou pour défaut de paiement de sa cotisation.

 

ARTICLE 8 – Durée et Siège

La durée de l’Association est illimitée.

Elle a son siège au 15 rue Théodule Ribot, 75017 Paris.

Ce siège pourra être transféré en tout autre lieu du même département ou d’un département limitrophe, par simple décision du Conseil d’Administration.

CONSEIL D’ADMISTRATION

ARTICLE 9 – Composition

L’Association est gérée par un Conseil d’Administration de 18 membres, au plus, élus pour une durée de 6 ans et renouvelables par tiers tous les deux ans .

Le Conseil d’Administration est élu par l’Assemblée Générale.

L’ordre du renouvellement des membres du Conseil d’Administration a été établi, par voie de tirage au sort,  par l’Assemblée Générale de 1977. Les membres sortants sont rééligibles.

Chaque membre du Conseil d’Administration ne pourra être absent à plus de 3 réunions consécutives, sans raisons valables, sous peine d’être considéré comme démissionnaire d’office.

 

ARTICLE 10 – Candidatures

Les candidatures au Conseil d’Administration devront parvenir au Secrétariat de l’Association au moins quatre-vingt-dix jours avant la date de l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 11 – Bureau

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de six membres au plus, comme suit :

·      un Président

·      un  (ou deux) Vice-Président(s)

·      un Trésorier

·      un (ou deux) membres délégué(s)

Le Bureau est élu pour deux ans, à l’occasion de la réunion du Conseil d’Administration suivant l’Assemblée Générale ayant procédé à un renouvellement de ses membres, et se complétera, si besoin est, par simple cooptation par le Conseil d’Administration.

En outre, un Secrétaire Général nommé par le Président, et choisi ou non parmi les membres du Conseil d’Administration, assume les fonctions de secrétaire du Bureau et du Conseil.

 

ARTICLE 12 – Sièges vacants

Le Conseil d’Administration et le Bureau peuvent combler d’office, par voie de cooptation, les vacances qui peuvent survenir parmi leurs membres dans le cours d’une année.

Ces nominations seront toujours soumises à la ratification de l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 13 – Rétribution

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration et du Bureau sont gratuites. Les émoluments du Secrétaire Général, le cas échéant, sont fixés par le Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 14 – Quorum et majorité

Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres au moins.

La présence du quart des membres est nécessaire pour la validation des délibérations du Conseil d’Administration. Celles-ci sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage des voix.  Chaque membre du Conseil d’Administration présent ne peut disposer, outre sa propre voix, de plus de deux pouvoirs.

Il est tenu des procès-verbaux de ces réunions,  signés par le Président et le Secrétaire Général. 

 

ARTICLE 15 – Décisions

Les décisions du Conseil d’Administration s’imposent à l’ensemble de ses membres qui sont tenus de les respecter. Tout défaut de respect caractérisé de ces décisions est susceptible d’entraîner l’exclusion du membre du Conseil d’Administration défaillant, suivant décision prise à la majorité des autres membres du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 16 – Fonctions

Le Conseil d’Administration a le pouvoir le plus étendu pour administrer les biens et les affaires de l’Association.

Il achète, loue, vend, plaide, compromet et transige, passe tous les actes d’administration ou de disposition, l’énumération qui précède n’ayant rien de limitatif.

A l’effet de passer les actes de l’Association, le Bureau peut déléguer l’un de ses membres ou constituer des mandataires spéciaux même choisis en dehors de l’Association.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président et soumises ultérieurement à la ratification du Conseil d’Administration.

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président, les membres du Bureau ou un membre du Conseil d’Administration délégué à cet effet.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 17 – Convocation et déroulement

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Le lieu, la date et l’ordre du jour de chaque assemblée doivent être fixés par le Conseil d’Administration et les convocations sont faites par lettre individuelle quinze jours à l’avance. Son Bureau est celui du Conseil d’Administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice précédent et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement de certains des membres du Conseil d’Administration.

Les délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres présents, sauf s’il s’agit de modifications aux statuts ou de la dissolution de l’Association.

 

ARTICLE 18 – Scrutin et majorité

L’Assemblée vote à main levée. Le scrutin secret est de droit lorsqu’il est demandé par le Conseil d’Administration ou le tiers des membres présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Il est tenu des procès-verbaux des séances, signés par le Président et le Secrétaire Général.

 

ARTICLE 19 – Représentation

Chaque votant ne peut disposer, outre sa propre voix, de plus de quatre pouvoirs.

DIVERS

ARTICLE 20 – Ressources

Les recettes annuelles de l’Association se composent :

1.   du revenu de ses biens,

2.   des cotisations des membres,

3.   des subventions de l’Etat,

4.   du produit des libéralités,

5.   des ressources créées à titre exceptionnel, s’il y a lieu.

Il est tenu une comptabilité matières.

 

ARTICLE 21 – Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration, ou du dixième des membres présents ou représentés composant l’Assemblée Générale ordinaire.

Cette proposition est soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit se composer du quart au moins des membres de l’Association, qu’ils soient présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle ; cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres de l’Association présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Les modifications et changements apportés aux statuts sont consignés par le Secrétariat de l’Association.

 

ARTICLE 22 – Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet, comprend au moins la moitié plus un des membres de l’Association présents ou représentés.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l’Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues ou reconnus d’utilité publique, avec l’agrément du Ministère de l’Agriculture.

 

ARTICLE 23 – Règlement intérieur

En cas de règlement intérieur, il sera élaboré par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale.

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